decret 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-663 :
- Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers (MENE9800048A)
- Arrêté du 9 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, création du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance (MENE9800224A)
- Arrêté du 9 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance (MENE9800225A)
- Arrêté du 9 février 1998 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance de l'audiovisuel électronique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance (MENE9800227A)
- Arrêté du 9 février 1998 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1996 portant création des baccalauréats professionnels, spécialités Aéronautique, Mise en oeuvre des matériaux (option Industries textiles), Secrétariat et Comptabilité (MENE9800226A)