decret 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-654 :
Arrêté du 21 janvier 1998 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale (
INTC9700426A
)
Arrêté du 5 mars 1998 portant dissolution du comité technique paritaire central de la police nationale (
INTC9800062A
)
Arrêté du 17 avril 1998 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale (
INTC9800180A
)
Arrêté du 17 avril 1998 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale (
INTC9800181A
)
Arrêté du 26 mars 1998 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (
INTC9800210A
)