decret 95-53 du 16 janvier 1995, relatif à l'organisation du ministère de la coopération ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-53 :
Décret no 98-175 du 16 mars 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie (
COPX9802745D
)