decret 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-515 :
Arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié (
ATEP9870004A
)
Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié (
ATEP9870152A
)
Décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air (
ATEX9800055D
)