Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-490 :

• Arrêté du 6 avril 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application des 2o et 3o de l'article 26 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (MENS9800912A)