Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-427 :

• Décret du 5 janvier 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Ile-du-Gord » aux sociétés Pétrorep, Elf Aquitaine Production et Coparex International, conjointes et solidaires (ECOI9700664D)
• Décret du 8 janvier 1998 autorisant l'amodiation des concessions de mines de mispickel aurifère et substances connexes de Cheni et Nouzilleras (Haute-Vienne) au profit de la Société des mines du Bourneix (ECOI9700819D)
• Décret du 30 avril 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Itteville » (Essonne) aux sociétés Elf Aquitaine Production, Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Pétrorep, conjointes et solidaires (ECOI9800324D)
• Décret du 30 avril 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Pézarches » (Seine-et-Marne) à la société Elf Aquitaine Production (ECOI9800326D)