decret 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-380 :
Arrêté du 19 janvier 1998 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (
ECOP9700778A
)
Arrêté du 19 janvier 1998 autorisant l'ouverture de concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur (
ECOP9700780A
)
Arrêté du 27 janvier 1998 portant délégation de signature (
ECOP9800058A
)
Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la répartition des places offertes aux concours de recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (
ECOP9800047A
)