decret 95-296 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé et l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-296 :
Arrêté du 28 janvier 1998 pris en application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat et des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (
MESP9820592A
)