decret 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-276 :
Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine (
AGRG9800278A
)