decret 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-171 :
Arrêté du 7 janvier 1998 fixant les modalités de rémunération des personnels vacataires recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements ou pour l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques (
ECOS9700007A
)
Arrêté du 7 janvier 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes encaissées par l'Institut national de la statistique et des études économiques en rémunération de certains services rendus (
ECOS9770006A
)
Décret no 98-15 du 7 janvier 1998 relatif à l'utilisation des sommes perçues à l'occasion de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques (
ECOX9700176D
)
Arrêté du 22 janvier 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (
ECOS9870001A
)
Arrêté du 3 mars 1998 relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane (
ECOS9840001A
)