decret 95-134 du 7 février 1995 relatif à l'exercice à temps partiel et modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-134 :