Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-133 :

• Arrêté du 6 avril 1998 fixant la liste des chambres régionales des comptes au sein desquelles s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (ECOP9800098A)
• Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein de l'Institution nationale des invalides (DEFI9853006A)