decret 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-1272 :
Arrêté du 13 janvier 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse (
ATEN9870016A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse (
ATEN9870030A
)
Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse (
ATEN9870037A
)
Arrêté du 8 avril 1998 relatif au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse (
ATEN9870134A
)
Arrêté du 8 avril 1998 relatif au Comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse (
ATEN9870135A
)
Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs (
ATEN9870137A
)