decret 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-1232 :
Arrêté du 9 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine (
DEFD9701890A
)
Décret no 98-90 du 18 février 1998 modifiant le décret no 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (
MENX9700157D
)