decret 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-118 :
Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie (
EQUI9800588A
)