decret 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-1156 :
Arrêté du 13 mars 1998 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (
MESG9820875A
)