Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-1128 :

• Décret no 98-82 du 11 février 1998 pris pour l'application de l'article 42-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (MJSK9770113D)