decret 95-1086 du 9 octobre 1995 relatif au statut particulier des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-1086 :
Arrêté du 6 février 1998 fixant les modalités du concours externe pour le recrutement des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts (
AGRA9702536A
)
Arrêté du 6 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes) (
AGRD9702450A
)