decret 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale ;
95-1000 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 95-1000 :
Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 portant organisation du troisième cycle de médecine générale (
MESP9821160A
)
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires (
MESP9821234A
)