decret 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-874 :
Arrêté du 5 janvier 1998 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales (
MESG9711543A
)
Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (
JUSE9840008A
)
Décret no 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires (
FPPA9700198D
)
Décret no 98-220 du 25 mars 1998 modifiant le décret no 77-906 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (
JUSE9740074D
)
Décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines (
ECOI9800075D
)
Décret no 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics (
MESG9820731D
)
Décret no 98-344 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics (
MESG9820733D
)
Décret no 98-386 du 18 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament (
MESG9820695D
)