decret 94-864 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-864 :
Décret no 98-10 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (
DEFP9702089D
)