decret 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-844 :
Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (
DEFA9801239A
)