Loi ou decret 94-840

decret 94-840 du 23 septembre 1994 relatif au statut particulier des agents des services techniques de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-840 :

Décret no 98-248 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillants-chefs, d'infirmiers et d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (DEFE9755011D)