decret 94-813 du 16 septembre 1994 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-813 :
Décision no 98-2 du 6 janvier 1998 abrogeant la décision no 91-509 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (
CSAX9801002S
)
Décision du 30 avril 1998 portant agrément de campagnes d'information d'intérêt général (
PRMX9802972S
)
Décret no 98-348 du 6 mai 1998 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 (
MCCT9800114D
)
Décision no 98-350 du 29 avril 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2 (
CSAX9801350S
)
Décision no 98-351 du 29 avril 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3 (
CSAX9801351S
)
Décision no 98-352 du 29 avril 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2 (
CSAX9801352S
)
Décision no 98-353 du 29 avril 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3 (
CSAX9801353S
)