decret 94-714 du 18 août 1994 portant revalorisation des retraites proportionnelles des personnes non salariées des professions agricoles ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-714 :
Décret no 98-125 du 3 mars 1998 revalorisant les retraites forfaitaires des personnes non salariées de l'agriculture (
AGRS9800334D
)
Décret no 98-489 du 17 juin 1998 portant revalorisation des retraites proportionnelles des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (
AGRS9800099D
)