loi 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-629 :
Décret no 98-3 du 5 janvier 1998 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (
MESS9723948D
)
Décret no 98-218 du 23 mars 1998 modifiant le décret no 95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique hospitalière (
MESH9820454D
)
Arrêté du 25 mars 1998 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 1998-1999 (
MENE9800013A
)
Décret no 98-348 du 6 mai 1998 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 (
MCCT9800114D
)