loi 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-577 :
Arrêté du 3 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique (
DEFP9702151A
)
Décret no 98-292 du 9 avril 1998 modifiant le décret no 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'Ecole polytechnique (
DEFP9801208D
)