decret 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-525 :
Arrêté du 15 décembre 1997 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique (
ECOB9730082A
)
Arrêté du 3 mars 1998 relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane (
ECOS9840001A
)