decret 94-510 du 3 juin 1994 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-510 :
Arrêté du 26 décembre 1997 ouvrant un registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) et instituant un règlement technique d'inscription (
AGRP9702590A
)
Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 (
AGRP9702591A
)
Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif au commerce des semences de légumes (
AGRP9702592A
)
Arrêté du 2 février 1998 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 (
AGRP9800221A
)