decret 94-500 du 15 juin 1994, portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-500 :
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires (
MESP9821234A
)