Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-464 :

• Arrêté du 29 avril 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (femmes et hommes) (MESG9821602A)