decret 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement, modifié par le décret no 96-638 du 16 juillet 1996 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-30 :
Décret du 8 janvier 1998 portant délégation de signature (
ATEC9750102D
)
Décret du 6 février 1998 portant délégation de signature (
ATEG9860007D
)
Décrets du 23 avril 1998 portant délégation de signature (
ATEG9860040D
)
Décrets du 23 avril 1998 portant délégation de signature (
ATEN9860044D
)
Arrêté du 1er avril 1998 portant organisation de la sous-direction des ressources humaines du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (
ATEG9870107A
)