decret 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-3 :
Arrêté du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1994 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France (
MCCD9700902A
)
Arrêté du 23 février 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Bibliothèque nationale de France (
MCCB9800218A
)