loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle ;
94-126 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-126 :
Décret no 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (
ECOA9720014D
)
Arrêté du 26 mars 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles (
ECOS9850018A
)
Arrêté du 26 mars 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles (
ECOS9850019A
)
Arrêté du 7 avril 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles (
ECOS9850024A
)
Décret no 98-326 du 27 avril 1998 modifiant le décret no 96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises (
JUSC9820181D
)
Arrêté du 17 avril 1998 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles (
ECOS9850025A
)
Arrêté du 26 mai 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles (
ECOS9850030A
)