decret 94-120 du 4 février 1994 modifié pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-120 :