decret 94-1117 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux crématoriums ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-1117 :
Décret no 98-209 du 18 mars 1998 modifiant le décret no 94-1117 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux crématoriums (
MESP9820230D
)