Loi ou decret 94-1017

decret 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 94-1017 :

Décret no 98-12 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B (MENF9703100D)
Arrêté du 18 décembre 1997 instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes (ECOP9700690A)
Arrêté du 5 février 1998 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire (MENA9800066A)
Arrêté du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 portant création d'une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales et des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale (MESG9820576A)
Décret no 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication (MCCB9800113D)
Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement Météo-France (EQUA9800203A)
Arrêté du 12 février 1998 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de la justice (JUSG9860012A)
Arrêté du 23 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense et de secrétaires administratifs d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes) (DEFP9801277A)
Décret no 98-262 du 6 avril 1998 portant intégration des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (PRMX9700126D)
Décret no 98-382 du 15 mai 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs nationaux dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (ATEN9860023D)
Décret no 98-424 du 28 mai 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels non titulaires dans des corps de fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture (AGRA9800629D)
Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées (EQUI9800577D)