decret 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 93-743 :