decret 93-738 du 29 mars 1993 modifié instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 93-738 :
Décret no 98-196 du 20 mars 1998 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (
AGRS9800164D
)