decret 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile, modifié par le décret no 94-351 du 4 mai 1994 pour la création du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;