Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 93-616 :

• Arrêté du 17 février 1998 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1998 au concours interne pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité Administration générale (femmes et hommes) (EQUA9800109A)