Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 93-539 :

• Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1993 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la francophonie (MCCB9800009A)