decret 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 93-53 :
Décret no 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation (
FPPA9810002D
)