Loi ou decret 93-500

Décret no 93-500 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

93-500 disponible en texte intégral

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 93-500 :

Décret no 93-500 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (ECOX9802582S)