Loi ou decret 93-46

decret 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 93-46 :

Arrêté du 26 décembre 1997 ouvrant un registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) et instituant un règlement technique d'inscription (AGRP9702590A)
Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 (AGRP9702591A)
Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif au commerce des semences de légumes (AGRP9702592A)
Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France (AGRP9800063A)
Arrêté du 5 février 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs) (AGRP9702436A)
Arrêté du 22 janvier 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) (AGRP9800135A)
Arrêté du 22 janvier 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) (AGRP9800136A)
Arrêté du 2 février 1998 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 (AGRP9800221A)
Arrêté du 9 février 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol) (AGRP9800237A)
Arrêté du 9 février 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza) (AGRP9800238A)
Arrêté du 6 avril 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) et homologuant un nouveau règlement technique d'inscription (AGRP9800644A)
Arrêté du 6 avril 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) (AGRP9800669A)
Arrêté du 6 avril 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) (AGRP9800670A)
Arrêté du 6 avril 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betterave et chicorée industrielle) (AGRP9800668A)
Arrêté du 7 mai 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) (AGRP9800860A)
Arrêté du 7 mai 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) (AGRP9800858A)
Arrêté du 7 mai 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) (AGRP9800859A)
Arrêté du 7 mai 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs) (AGRP9800857A)