decret 93-394 du 18 mars 1993 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 93-394 :