decret 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 93-343 :
Arrêté du 26 février 1998 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction du tourisme (
EQUZ9800263A
)
Arrêté du 6 mai 1998 portant délégation de signature (
EQUM9800029A
)