decret 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles, modifié par le décret no 98-194 du 20 mars 1998 ;


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 93-292 :