Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 93-24 :

• Arrêté du 3 avril 1998 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages du mont Salève (Haute-Savoie) (ATEN9870111A)