decret 93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement pour emploi à temps partiel ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 93-238 :
Décret no 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche (
MESS9820822D
)